Article R711-24

Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.

Carte de l'article R711-24 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 6 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-736 du 3 mai 2017 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 avril 2017 fixant les conditions d'agrément et d'assermentation des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 septembre 2022 fixant les conditions d'agrément et d'assermentation des agents et des praticiens-conseils de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°67-804 du 20 septembre 1967 PORTANT FIXATION DES TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES DUES AU TITRE DE L'EMPLOI DES SALARIES PLACES SOUS LE REGIME GENERAL POUR UNE PARTIE DES RISQUES (abrogé)
• Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°67-804 du 20 septembre 1967 - art. 1 (M)
• Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 - art. 5 (V)
• Arrêté du 23 avril 2017 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D160-16 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D171-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D172-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D172-11 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D173-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D173-14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-79 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D711-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D711-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D711-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D711-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D711-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D711-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R711-15 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R711-19-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R711-20 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R711-5 (Ab)