Article R723-19-1

Article transféré, en vigueur du 8 juillet 2019 au 8 juillet 2019.

Carte de l'article R723-19-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 juin 2011 au 8 juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 8 juillet 2019 (transféré)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la sécurité sociale. - art. R723-19-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-48 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-52 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-56 (T)