Article R723-19-2

Article abrogé, en vigueur du 23 juin 2011 au 8 juillet 2019.

Carte de l'article R723-19-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 juin 2011 au 8 juillet 2019 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R723-56 (T)