Article R723-2

Article transféré, en vigueur du 8 juillet 2019 au 8 juillet 2019.

Carte de l'article R723-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 2 septembre 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 2 septembre 1987 au 22 août 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 août 1998 au 30 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 décembre 2004 au 2 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 2 juillet 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-734 du 30 juin 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1513 du 16 décembre 2014 - art. 4
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 8 juillet 2019 (transféré)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-2000 du 27 décembre 2011 relatif à la représentation des avoués près les cours d'appel à l'assemblée générale et au conseil d'administration de la Caisse nationale des barreaux français (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2011-2000 du 27 décembre 2011 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-16 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-18 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-5 (T)