Article R723-39

Article transféré, en vigueur du 8 juillet 2019 au 8 juillet 2019.

Carte de l'article R723-39 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 30 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 30 décembre 2004 au 2 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 2 juillet 2010 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-734 du 30 juin 2010 - art. 3
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 8 juillet 2019 (transféré)

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-1449 du 23 décembre 2004 relatif au régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès) et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2004-1449 du 23 décembre 2004 - art. 4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-40 (M)