Code de la sécurité sociale · Article

Article R723-45

Article transféré, en vigueur du 8 juillet 2019 au 8 juillet 2019.

Carte de l'article R723-45 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 30 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 30 décembre 2004 au 9 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 9 janvier 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-14 du 7 janvier 2010 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2015 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1513 du 16 décembre 2014 - art. 4
Rédaction du 8 juillet 2019 au 8 juillet 2019 (transféré)