Article R723-45-1

Article transféré, en vigueur du 8 juillet 2019 au 8 juillet 2019.

Carte de l'article R723-45-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 janvier 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1513 du 16 décembre 2014 - art. 4
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 8 juillet 2019 (transféré)