Article R723-56

Article transféré, en vigueur du 8 juillet 2019 au 8 juillet 2019.

Carte de l'article R723-56 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er février 1989 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er février 1989 au 22 août 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 août 1998 au 30 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 décembre 2004 au 5 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 5 février 2010 au 3 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-113 du 2 février 2010 - art. 2
• Rédaction du 3 juin 2011 au 23 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-620 du 31 mai 2011 - art. 4
• Rédaction du 23 juin 2011 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-698 du 20 juin 2011 - art. 2
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 8 juillet 2019 (transféré)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la sécurité sociale. - art. R723-22 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-40 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-43 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-57 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-58 (M)