Article R723-64

Article abrogé, en vigueur du 21 septembre 2007 au 8 juillet 2019.

Carte de l'article R723-64 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 mars 1993 au 22 août 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°93-425 du 17 mars 1993 - art. 1 () JORF 24 mars 1993
• Rédaction du 22 août 1998 au 21 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 21 septembre 2007 au 8 juillet 2019 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R723-65 (Ab)