Article R723-65

Article abrogé, en vigueur du 28 février 2016 au 8 juillet 2019.

Carte de l'article R723-65 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 mars 1993 au 21 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°93-425 du 17 mars 1993 - art. 1 () JORF 24 mars 1993
• Rédaction du 21 septembre 2007 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 28 février 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1690 du 30 décembre 2014 - art. 27
• Rédaction du 28 février 2016 au 8 juillet 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-192 du 25 février 2016 - art. 1