Article R723-67

Article abrogé, en vigueur du 10 septembre 2012 au 8 juillet 2019.

Carte de l'article R723-67 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 mars 1993 au 30 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°93-425 du 17 mars 1993 - art. 1 () JORF 24 mars 1993
• Rédaction du 30 décembre 2004 au 21 septembre 2007 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 10 septembre 2012 au 8 juillet 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-1034 du 7 septembre 2012 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1370 du 19 septembre 2007 relatif au régime d'assurance vieillesse des conjoints collaborateurs d'avocats non salariés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2007-1370 du 19 septembre 2007 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-67-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-67-4 (Ab)