Article R742-12

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2005.

Carte de l'article R742-12 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 20 décembre 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n°88-673 du 6 mai 1988 relatif au rachat de cotisations d'assurance vieillesse par les membres de la famille d'un infirme ou invalide qui remplissent ou ont rempli bénévolement auprès de ce dernier le rôle de tierce personne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°88-673 du 6 mai 1988 - art. 2 (V)