Code de la sécurité sociale · Article
Article R742-32
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2019.
Carte de l'article R742-32 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 10 mai 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 10 mai 1988 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2010-1776 du 31 décembre 2010 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-603 du 18 juin 2019 - art. 1
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 13 mai 1966 PORTANT ASSIMILATION A DES PERIODES D'ACTIVITE SALARIEE DE PERIODES DURANT LESQUELLES LES SALARIES FRANCAIS VISES PAR LA LOI N° 65-555 DU 10 JUILLET 1965 SE SONT TROUVES EMPECHES D'EXERCER UNE ACTIVITE SALARIEE. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Arrêté du 13 mai 1966 - art. 5 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R742-34 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. R742-37 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (V)