Article R742-39

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

Carte de l'article R742-39 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 10 mai 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 23 mai 1992 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2010-1776 du 31 décembre 2010 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DU 18 OCTOBRE 1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 5 JANVIER 1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE. (en vigueur)
• Décret n°95-159 du 15 février 1995 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets simples) et portant application des articles L. 634-2-1 et L. 635-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°55-753 du 31 mai 1955 - art. 56 (Ab)
• Décret n°55-753 du 31 mai 1955 - art. 59 (Ab)
• Décret n°55-753 du 31 mai 1955 - art. 72 (M)
• Décret n°95-159 du 15 février 1995 - art. 7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-15 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-17 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-47-7 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-80 (M)