Article R742-5

Article en vigueur depuis le 3 juin 2011.

Carte de l'article R742-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 mai 1992 au 25 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 25 août 2004 au 3 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 3 juin 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-620 du 31 mai 2011 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la sécurité sociale. - art. D742-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R356-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R742-32 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R742-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (V)