Article R742-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article R742-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2010-1776 du 31 décembre 2010 - art. 1
• Rédaction du 6 mai 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-736 du 3 mai 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-1255 du 27 décembre 2018 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°89-110 du 20 février 1989 - art. 4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R742-14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R742-15 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R742-18 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R742-21-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R742-24 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (V)