Article R742-8

Article en vigueur depuis le 30 novembre 1990.

Carte de l'article R742-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 30 novembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 30 novembre 1990 (en vigueur) — issue de : Décret n°90-1061 du 26 novembre 1990 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. R742-21-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (V)