Article R743-3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article R743-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 octobre 1994 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-435 du 3 juin 2023 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste mentionnée à l'article R. 251-6-2 du code de la sécurité sociale des documents à fournir préalablement à l'attribution d'un financement par le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 11 mars 2024 - art. 1 (V)