Article R752-10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article R752-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 - art. 11

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code rural - art. D781-2 (V)
• Code rural - art. R781-109 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R762-17-1 (V)