Article R752-18-3-2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

Carte de l'article R752-18-3-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2013 au 1er octobre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-599 du 30 juin 2025 - art. 2