Article R752-20

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

Carte de l'article R752-20 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 avril 2001 au 21 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2001-276 du 2 avril 2001 - art. 1 () JORF 3 avril 2001
• Rédaction du 21 mars 2004 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1743 du 29 décembre 2009 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. D752-6 (V)