Article R752-20-1

Article en vigueur depuis le 22 juin 2019.

Carte de l'article R752-20-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 22 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-858 du 9 mai 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-613 du 19 juin 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-613 du 19 juin 2019 relatif à la simplification des déclarations sociales des employeurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2019-613 du 19 juin 2019 (V)