Article R752-22

Article en vigueur depuis le 22 juin 2019.

Carte de l'article R752-22 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 avril 2001 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2001-276 du 2 avril 2001 - art. 1 () JORF 3 avril 2001
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 22 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1743 du 29 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-613 du 19 juin 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-276 du 2 avril 2001 pris pour l'application des articles 2 et 5 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2001-276 du 2 avril 2001 - art. 2 (M)
• Décret n°2001-276 du 2 avril 2001 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R752-23 (Ab)