Article R753-5-1

Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 1986 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R753-5-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 juillet 1986 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°86-838 du 16 juillet 1986 - art. 42 () JORF 17 juillet 1986

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R753-8 (M)