Article R755-11

Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 2003 au 1er janvier 2004.

Carte de l'article R755-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er juillet 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 29 mars 1987 au 7 mai 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er février 1997 au 1er juillet 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 1999 au 5 août 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 5 août 2000 au 8 novembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 8 novembre 2001 au 23 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 23 mars 2002 au 4 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 4 juillet 2003 au 1er janvier 2004 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 décembre 2002 relatif à la revalorisation des aides au logement. (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°87-206 du 27 mars 1987 modifiant le code de la sécurité sociale et pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 86-1307 du 29 décembre 1986 relative à la famille (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°87-206 du 27 mars 1987 - art. 18 (V)
• Arrêté du 20 décembre 2002 - art. 10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-40 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R755-13 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R755-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R755-4 (M)