Article R755-2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.

Carte de l'article R755-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er février 1997 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-551 du 14 avril 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la sécurité sociale. - art. R755-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R755-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R755-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R755-5 (Ab)