Article R757-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2013.

Carte de l'article R757-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 février 1995 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er mars 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er mars 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-276 du 2 avril 2013 - art. 1