Article R762-11

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2019.

Carte de l'article R762-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 21 avril 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 21 avril 2002 au 1er juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-603 du 18 juin 2019 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité sociale. - art. R762-32 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R763-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R764-2 (VT)