Code de la sécurité sociale · Article
Article R762-8
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2019.
Carte de l'article R762-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 2 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 2 décembre 1999 au 21 avril 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 21 avril 2002 au 1er juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction depuis le 1er juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-603 du 18 juin 2019 - art. 3
Décrets liés (1)
- Décret n° 2025-937 du 8 septembre 2025 relatif aux conditions requises pour ouvrir droit aux indemnités journalières d'assurance maternité de l'assurance volontaire maladie maternité de la Caisse des Français de l'étranger (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°2025-937 du 8 septembre 2025 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D762-16 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. R762-36 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. R763-1 (M)