Article R766-20

Article en vigueur depuis le 17 mars 2022.

Carte de l'article R766-20 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 21 avril 2002 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 21 avril 2002 au 17 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 17 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-369 du 16 mars 2022 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-369 du 16 mars 2022 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par correspondance électronique pour l'élection de députés par les Français établis hors de France et celles du code de la sécurité sociale relatives à l'élection des représentants des assurés et des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2022-369 du 16 mars 2022 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R766-44 (T)