Code de la sécurité sociale · Article
Article R766-35
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Carte de l'article R766-35 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 21 avril 2002 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 21 avril 2002 au 1er mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er mars 2006 au 25 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 25 mai 2008 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-484 du 22 mai 2008 - art. 22 (V)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 - art. 34
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code de la sécurité sociale. - art. R766-36 (T)
- Code de la sécurité sociale. - art. R766-39 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R766-44 (T)