Article R766-39

Article en vigueur depuis le 25 mai 2008.

Carte de l'article R766-39 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 21 avril 2002 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 21 avril 2002 au 25 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 25 mai 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-484 du 22 mai 2008 - art. 22 (V)