Code de la sécurité sociale · Article
Article R766-50
Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.
Carte de l'article R766-50 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 10 décembre 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 10 décembre 1986 au 21 avril 2002 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 21 avril 2002 au 17 mai 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 17 mai 2018 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-353 du 14 mai 2018 - art. 1
- Rédaction depuis le 8 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la sécurité sociale. - art. D766-19 (T)
- Code de la sécurité sociale. - art. D766-26 (VD)