Article R767-2

Article en vigueur depuis le 28 mars 2022.

Carte de l'article R767-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 avril 1995 au 29 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 29 décembre 2002 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 28 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-223 du 26 février 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 28 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-434 du 25 mars 2022 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la sécurité sociale. - art. R221-16 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R767-12 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R767-13 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R767-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R767-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R767-9 (V)