Article R815-15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R815-15 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 1991 au 14 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 14 mars 1993 au 1er janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 1994 au 6 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 juin 1999 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 30 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 décembre 2000 au 1er juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2001 au 13 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 13 janvier 2007 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 3 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-1084 du 24 octobre 2019 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Code de la sécurité sociale. - art. R815-31 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-33 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-36 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-37 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-45 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-50 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-58 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-64 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-7 (M)