Article R815-22

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

Carte de l'article R815-22 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (14)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 1991 au 14 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 14 mars 1993 au 1er janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 1994 au 6 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 juin 1999 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2001 au 13 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 13 janvier 2007 au 1er mars 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er mars 2013 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-276 du 2 avril 2013 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 3 (V)
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 21 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-772 du 24 juillet 2019 - art. 13
• Rédaction du 21 mars 2022 au 17 juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-393 du 18 mars 2022 - art. 4
• Rédaction du 17 juin 2022 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-892 du 14 juin 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-534 du 29 juin 2023 - art. 14

Décrets liés (2)

• Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DU 18 OCTOBRE 1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 5 JANVIER 1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE. (en vigueur)
• Décret n°89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Décret n°55-753 du 31 mai 1955 - art. 34-1 (M)
• Décret n°89-110 du 20 février 1989 - art. 28 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D356-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D811-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D811-10 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D811-15 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D812-6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D812-8 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D814-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D814-9 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D815-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D815-7 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R173-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-31 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R353-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R353-1-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R353-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-18 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-25 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. D19-5 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R131-12 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-100-2 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-89 (M)