Article R815-31

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R815-31 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 1991 au 14 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 14 mars 1993 au 1er janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 1994 au 6 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 juin 1999 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2001 au 13 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 13 janvier 2007 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-1084 du 24 octobre 2019 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1000 du 10 mai 2017 relatif à l'assurance vieillesse-veuvage applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017 - art. 6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D811-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D811-10 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D811-15 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D812-6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D812-8 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D814-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D814-9 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D815-17 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D815-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-32 (M)