Code de la sécurité sociale · Article

Article R815-35

Article en vigueur depuis le 30 mai 2014.

Carte de l'article R815-35 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 1er janvier 1991 au 14 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 14 mars 1993 au 1er janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 1994 au 6 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 6 juin 1999 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er juillet 2001 au 13 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 13 janvier 2007 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction depuis le 30 mai 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 28

Décret n° 2017-1000 du 10 mai 2017 relatif à l'assurance vieillesse-veuvage applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)