Code de la sécurité sociale · Article
Article R815-41
Article en vigueur depuis le 30 mai 2014.
Carte de l'article R815-41 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (9)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 1er janvier 1991 au 14 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 14 mars 1993 au 1er janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 1994 au 6 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 6 juin 1999 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er juillet 2001 au 13 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 13 janvier 2007 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction depuis le 30 mai 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 28
Décrets liés (2)
- Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DU 18 OCTOBRE 1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 5 JANVIER 1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE. (en vigueur)
- Décret n° 2017-1000 du 10 mai 2017 relatif à l'assurance vieillesse-veuvage applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°55-753 du 31 mai 1955 - art. 34-1 (Ab)
- Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017 - art. 6 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R353-1-1 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. R815-2 (V)
- Code rural - art. D732-89 (M)