Article R815-58-1

Article abrogé, en vigueur du 13 janvier 2007 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article R815-58-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 janvier 2007 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2007-56 du 12 janvier 2007 - art. 2 () JORF 13 janvier 2007