Article R816-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R816-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 mars 2007 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2007-354 du 14 mars 2007 - art. 6 () JORF 18 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1000 du 10 mai 2017 relatif à l'assurance vieillesse-veuvage applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017 - art. 8 (V)