Code de la sécurité sociale · Article

Article R821-4

Article en vigueur depuis le 28 juin 2026.

Carte de l'article R821-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (24)

Décrets liés (2)

  • Décret n°90-448 du 31 mai 1990 modifiant le décret n° 77-1465 du 28 décembre 1977 fixant les modalités d'application aux travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail des dispositions de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 relatives à la garantie de ressources (en vigueur)
  • Décret n° 2026-547 du 25 juin 2026 relatif au calcul de l'allocation aux adultes handicapés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Décret n°90-448 du 31 mai 1990 - art. 2 (V)
  • Décret n°2026-547 du 25 juin 2026 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. R245-14 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D821-6 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R821-4-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R821-4-2 (V)
  • Code du travail - art. R5134-130 (VT)
  • Code du travail - art. R5134-69 (VD)
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