Article R821-4-3

Article en vigueur depuis le 28 juin 2026.

Carte de l'article R821-4-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 novembre 2010 au 1er janvier 2023 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 28 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1694 du 28 décembre 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-547 du 25 juin 2026 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R821-4 (V)