Article R821-4-5

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2010.

Carte de l'article R821-4-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 novembre 2010 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-1403 du 12 novembre 2010 modifiant les modalités d'évaluation des ressources prises en compte pour le calcul des droits à l'allocation aux adultes handicapés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2010-1403 du 12 novembre 2010 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R821-4-1 (V)