Article R821-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R821-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 1991 au 14 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 14 mars 1993 au 6 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 juin 1999 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 22 juin 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 juin 2001 au 1er juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2001 au 1er juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2005 au 19 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 août 2011 au 6 avril 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-974 du 16 août 2011 - art. 1
• Rédaction du 6 avril 2015 au 3 février 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-387 du 3 avril 2015 - art. 1
• Rédaction du 3 février 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-122 du 1er février 2017 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-1222 du 24 décembre 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-1501 du 30 décembre 2019 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 février 2019 fixant les modalités d'appréciation d'une situation de handicap donnant lieu à l'attribution de droits sans limitation de durée prévue par l'article R. 241-15 du code de l'action sociale et des familles et par l'article R. 821-5 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-387 du 3 avril 2015 relatif à la durée d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• DÉCRET n°2015-387 du 3 avril 2015 - art. 3 (V)
• Arrêté du 15 février 2019 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R821-2 (V)