Code de la sécurité sociale · Article

Article R821-7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R821-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2026-547 du 25 juin 2026 relatif au calcul de l'allocation aux adultes handicapés (en vigueur)
  • Décret n° 2026-548 du 25 juin 2026 relatif à l'allocation aux adultes handicapés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2026-547 du 25 juin 2026 - art. 5 (V)
  • Décret n°2026-548 du 25 juin 2026 - art. 3 (V)
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