Article R821-7-1

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2010.

Carte de l'article R821-7-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er juillet 1994 au 6 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°94-634 du 19 juillet 1994 - art. 4 () JORF 26 juillet 1994 en vigueur le 1er juillet 1994
• Rédaction du 6 juin 1999 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2001 au 1er juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2005 au 17 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 17 novembre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2010-1403 du 12 novembre 2010 - art. 1