Code de la sécurité sociale · Article

Article R831-11

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2016 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R831-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (15)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 7 mai 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 7 mai 1988 au 13 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 13 décembre 1988 au 23 juin 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 23 juin 1990 au 1er décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er décembre 1990 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 1991 au 14 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 14 mars 1993 au 9 juin 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 9 juin 1993 au 6 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 6 juin 1999 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er juillet 2001 au 29 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 29 décembre 2002 au 28 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 28 juin 2008 au 17 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-604 du 26 juin 2008 - art. 1
Rédaction du 17 février 2013 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-140 du 14 février 2013 - art. 1
Rédaction du 1er septembre 2016 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-748 du 6 juin 2016 - art. 14

Arrêtés liés (10)

Arrêté du 23 décembre 2002 relatif à la simplification de pièces justificatives de certaines prestations (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 1 septembre 1986 relatif à la fixation des pièces justificatives nécessaires à l'attribution de l'allocation de logement sociale à certaines catégories de chômeurs et à son renouvellement (abrogé)
Arrêté du 5 novembre 2024 relatif à la fixation des justifications nécessaires à l'attribution d'une aide personnelle au logement et de la prime de déménagement (en vigueur)
Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 relatif à la simplification de pièces justificatives de certaines prestations (en vigueur)
Arrêté du 14 février 2013 relatif au mode de calcul et aux pièces justificatives pour l'examen du droit aux allocations de logement à Mayotte (en vigueur, modifié par 6 textes)
Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif au mode de calcul et aux pièces justificatives pour l'examen du droit aux allocations de logement à Mayotte (en vigueur)
Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement (en vigueur)
Arrêté du 27 décembre 2018 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2019 (en vigueur)
Arrêté du 29 décembre 2014 fixant les montants du paramètre R0 pour le calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)

Décrets liés (1)

Décret n°99-897 du 22 octobre 1999 relatif aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées et aux fonds de solidarité pour le logement (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

Décret n°99-897 du 22 octobre 1999 - art. 24 (Ab)
Arrêté du 23 décembre 2002 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 1 septembre 1986 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 1 septembre 1986 - art. 2 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. R831-13 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R831-21-5 (VD)