Article R831-13

Article abrogé, en vigueur du 21 février 2015 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R831-13 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 13 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 13 décembre 1988 au 1er octobre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er octobre 1990 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 1991 au 14 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 14 mars 1993 au 4 novembre 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 4 novembre 1995 au 6 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 juin 1999 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2001 au 1er août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er août 2003 au 17 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 17 février 2013 au 21 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-140 du 14 février 2013 - art. 1
• Rédaction du 21 février 2015 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-191 du 18 février 2015 - art. 2

Décrets liés (3)

• Décret n°90-504 du 22 juin 1990 pris pour l'application de la loi n° 89-475 du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes et modifiant le code de la famille et de l'aide sociale et le code de la sécurité sociale (abrogé)
• Décret n°99-897 du 22 octobre 1999 relatif aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées et aux fonds de solidarité pour le logement (abrogé)
• Décret n° 2013-140 du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°90-504 du 22 juin 1990 - art. 3 (Ab)
• Décret n°99-897 du 22 octobre 1999 - art. 21 (Ab)
• Décret n°2013-140 du 14 février 2013 - art. 4 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R441-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R831-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R831-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R832-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R832-2 (V)