Article R831-13-1

Article abrogé, en vigueur du 21 février 2015 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R831-13-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 14 avril 1991 au 14 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 14 mars 1993 au 9 juin 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 9 juin 1993 au 4 novembre 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 4 novembre 1995 au 6 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 juin 1999 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2001 au 21 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 21 février 2015 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-191 du 18 février 2015 - art. 3

Décrets liés (3)

• Décret n°90-504 du 22 juin 1990 pris pour l'application de la loi n° 89-475 du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes et modifiant le code de la famille et de l'aide sociale et le code de la sécurité sociale (abrogé)
• Décret n° 2013-140 du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale (abrogé)
• Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°90-504 du 22 juin 1990 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2013-140 du 14 février 2013 - art. 4 (V)
• Décret n°2019-772 du 24 juillet 2019 - art. 3
• Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 3-8-3 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R441-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D832-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R831-19 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R832-2 (V)